Dernière mise à jour : 7 avril 2026
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU"), les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Service ReStockr, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles s'appliquent à l'application web ReStockr accessible via internet, ainsi qu'à l'extension de navigateur associée. L'utilisation de l'Extension est également régie par une politique de confidentialité spécifique, accessible via l'application web.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.
ReStockr est une plateforme d'automatisation assistée par intelligence artificielle pour la gestion de votre inventaire de revente de vêtements. Le Service permet notamment :
Le Service utilise les services tiers suivants :
Le Service permet l'export et la préparation d'annonces en vue de leur publication sur des plateformes de revente exploitées par des tiers (dont Vinted.fr), notamment via l'Extension.
L'Utilisateur demeure seul responsable de son utilisation de ces plateformes, du contenu publié, et du respect de leurs conditions d'utilisation, politiques et règles applicables (y compris les CGU de Vinted.fr).
En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une suspension, limitation ou fermeture de compte, ni de tout préjudice résultant d'une violation des conditions d'utilisation de Vinted.fr (ou de toute autre plateforme tierce) par l'Utilisateur, y compris lorsque l'Utilisateur utilise l'Extension.
Le Service est fourni "en l'état" et peut présenter des limitations techniques. L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de défauts. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Service nécessite une connexion internet stable et un navigateur web compatible.
Le Service est accessible via internet à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un navigateur web compatible. L'accès au Service nécessite la création d'un Compte.
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service à toute personne ne respectant pas ces conditions ou présentant un risque pour la sécurité ou l'intégrité du Service.
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations suivantes :
L'Utilisateur peut également créer un Compte en utilisant son compte Google via l'authentification OAuth. Dans ce cas, les informations d'identification Google (email, nom, identifiant) sont utilisées pour créer ou lier le Compte.
Lors de la création du Compte, un compte client est automatiquement créé auprès de notre prestataire de paiement Stripe pour permettre la gestion des abonnements futurs.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou incomplète peut entraîner le refus ou la suspension du Compte.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée à partir de son Compte est présumée avoir été effectuée par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il upload sur le Service (images, données, textes). Il garantit à l'Éditeur que ce contenu :
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.
L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son Compte. Il doit notamment :
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité de ReStockr, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut nous contacter via l'application ou modifier ses données directement dans la section "Paramètres" de son Compte.
Certaines données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne, notamment dans le cadre de l'utilisation des services OpenAI (États-Unis), Stripe, et Google. Ces transferts sont effectués dans le respect du RGPD et avec des garanties appropriées pour la protection des données.
Le Service ReStockr, incluant notamment sa structure, son design, ses logos, ses textes, ses graphismes, ses images, ses vidéos, ses sons, ses données, sa base de données, son code source, et tous autres éléments composant le Service, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'Utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il upload sur le Service (Items, images, données, textes). L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, stocker, traiter et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture du Service.
Les résultats de consolidation générés par intelligence artificielle (titres, descriptions, hashtags) à partir des contenus de l'Utilisateur sont la propriété de l'Utilisateur. Ces résultats sont générés via le service OpenAI et peuvent être utilisés librement par l'Utilisateur pour ses activités de revente.
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la qualité des résultats générés par intelligence artificielle. L'Utilisateur est invité à vérifier et adapter ces résultats selon ses besoins avant leur utilisation.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès et le fonctionnement du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'Éditeur ne peut être tenu responsable :
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects, notamment la perte de profits, de clientèle, de données ou d'opportunités commerciales.
Le Service utilise des services tiers (OpenAI, Stripe, Google, Cloudflare R2, Google Cloud Storage, MongoDB). L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou dommages résultant de l'utilisation de ces services tiers. Les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces services tiers s'appliquent indépendamment des présentes CGU.
L'Utilisateur est seul responsable :
L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action, demande ou recours émanant de tiers et résultant de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ou du contenu uploadé par l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service la plus continue possible. Cependant, le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de cas de force majeure, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l'Éditeur.
L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et ne s'engage sur aucun niveau de service (SLA). Les interruptions de service ne donnent pas lieu à remboursement ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance, avec ou sans préavis, dans la mesure du possible.
L'Éditeur se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre définitivement le Service, à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données des Utilisateurs et la sécurité du Service :
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. L'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue des données.
En cas de violation de sécurité affectant les données personnelles, l'Éditeur s'engage à notifier les Utilisateurs concernés et les autorités compétentes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
L'Utilisateur est invité à signaler toute faille de sécurité ou utilisation suspecte du Service à l'Éditeur.
Le Service propose plusieurs plans d'abonnement mensuels, avec des fonctionnalités et limites différentes :
| Plan | Prix mensuel | Consolidations incluses | Prix par consolidation supplémentaire |
|---|---|---|---|
| FREE | 0,00 € | 10 | Non applicable |
| STARTER | 9,99 € | 100 | 0,12 € |
| PROFESSIONAL | 29,99 € | 400 | 0,09 € |
| ENTERPRISE | 49,99 € | 800 | 0,08 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification de tarif sera notifiée aux Utilisateurs avec un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications de tarif ne s'appliquent pas aux abonnements en cours, sauf renouvellement.
Pour les plans payants (STARTER, PROFESSIONAL, ENTERPRISE), si l'Utilisateur dépasse le nombre de consolidations incluses dans son plan au cours d'un mois, des frais supplémentaires s'appliquent pour chaque consolidation supplémentaire, selon le tarif indiqué dans le tableau ci-dessus.
Le compteur de consolidations est réinitialisé chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement. Les consolidations non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant.
L'abonnement est facturé mensuellement, à l'avance, pour la période à venir. Le paiement est effectué via le prestataire de paiement Stripe, qui garantit la sécurité des transactions.
Les informations de paiement détaillées (numéros de carte bancaire, etc.) sont gérées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'Éditeur. L'Utilisateur peut gérer ses moyens de paiement et consulter ses factures via le portail de facturation Stripe accessible depuis l'application.
En cas d'échec de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation de la situation. L'Utilisateur sera notifié de l'échec de paiement et invité à mettre à jour ses informations de paiement.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Cependant, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur avant la fin du délai de rétractation. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Service (notamment les consolidations effectuées) constitue le début d'exécution du service.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à l'Éditeur par email ou via l'application, avant l'expiration du délai de 14 jours.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, l'Éditeur remboursera l'Utilisateur de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où l'Éditeur est informé de la décision de rétractation.
En dehors du droit de rétractation exercé dans le délai légal de 14 jours et selon les conditions prévues à l'article 12.4, aucun remboursement ne sera accordé pour les abonnements en cours, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel écrit de l'Éditeur.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, via le portail de facturation Stripe accessible depuis l'application, ou en contactant directement l'Éditeur.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée. À l'expiration de cette période, l'abonnement passe automatiquement au plan FREE, et l'Utilisateur conserve l'accès au Service avec les limitations du plan FREE.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant l'Éditeur. La suppression du Compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, données comptables, etc.).
Sauf obligations légales de conservation, l'Éditeur ne conserve pas les données du Compte au-delà d'un délai de 14 jours à compter de la clôture/suppression du Compte, afin de permettre une éventuelle réactivation en cas de réabonnement. Passé ce délai, les données du Compte sont supprimées.
La suppression du Compte est irréversible. L'Utilisateur est invité à exporter ses données avant de demander la suppression de son Compte.
En cas de résiliation d'abonnement, les données de l'Utilisateur (Items, images, configurations) sont conservées jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée. En cas de clôture/suppression de Compte, et sauf obligations légales de conservation, ces données sont conservées au maximum 14 jours afin de permettre une réactivation en cas de réabonnement, puis supprimées.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :
En cas de suspension, l'Utilisateur sera notifié par email à l'adresse associée à son Compte. L'Éditeur peut suspendre l'accès au Service immédiatement en cas de violation grave ou de risque pour la sécurité.
En cas de suspension, l'Utilisateur perd l'accès à son Compte et au Service. Les données de l'Utilisateur peuvent être conservées pendant la durée de la suspension, sous réserve des obligations légales.
En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de clôturer définitivement le Compte de l'Utilisateur, sans préavis ni remboursement. La clôture définitive entraîne la suppression définitive de toutes les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, améliorer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis. L'Éditeur peut notamment ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, changer l'interface utilisateur, ou modifier les limites techniques.
Les modifications importantes du Service seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via une notification dans l'application, dans la mesure du possible.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date de dernière modification.
Les modifications importantes des CGU seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via une notification dans l'application, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord avec les modifications, l'Utilisateur peut résilier son abonnement conformément à l'article 13.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
Le support utilisateur est accessible via l'application ReStockr ou par email.
Information : La présente section (Contact) est en cours de rédaction et pourra être complétée ou mise à jour.
Note importante : Les présentes CGU s'appliquent à l'application web ReStockr et à l'extension de navigateur associée. Pour la politique de confidentialité, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.